1- ÉDITION DU SITE

Propriétaire du site : Fanny Feytout – Entrepreneur Individuel – Contact : fannyfeytout@gmail.com –  06 66 31 16 05 – Adresse : 7 Impasse de Florence 79800 BOUGON.

Identification de l’entreprise : Fanny Feytout – Entrepreneur Individuel  – SIREN : 82204308900025

Hébergeur : O2Switch – 222 Bd Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand – 04 44 44 60 40

2- PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET CONTREFAÇON

Fanny Feytout – Entrepreneur Individuel est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, logos et vidéos. L’Agence de Communication Digitale « BELICOM » détient les droits de propriété intellectuelle sur la création graphique du site internet.

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Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

 

 

3- LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉS

Fanny Feytout – Entrepreneur Individuel ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au présent site internet.

Fanny Feytout – Entrepreneur Individuel décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur le présent site internet.

Fanny Feytout – Entrepreneur Individuel s’engage à sécuriser au mieux le présent site, cependant sa responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur son site à son insu.

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4- CNIL ET GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES 

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Pour plus d’informations sur la façon dont nous traitons vos données (type de données, finalité, destinataire…), lisez notre Politique de Confidentialité.

Il est également possible de déposer une réclamation auprès de la CNIL.

 

5- LIENS HYPERTEXTES ET COOKIES

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6- DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION